(5) Afin d'assurer des règles proportionnées pour les aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes ne figurant pas sur le certificat de transporteur aérien d'un transporteur aérien titulaire d'une licence délivrée conformément au règlement (CE) no 1008/2008, les principes de gestion de la sécurité ne devraient pas s'appliquer aux organismes chargés de tâches combinées de navigabilité.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1383 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1383
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1383
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019R1383)
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