Règlement d'exécution (UE) 2019/1383 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1383
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1383
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019R1383)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/1383EUR-Lex →

(6) En outre, il convient également d'aligner les exigences relatives aux autorités compétentes sur l'évolution des concepts de gestion de la sécurité par l'Organisation de l'aviation civile internationale, notamment en ce qui concerne l'introduction du système de gestion de l'autorité, de veiller à la mise en œuvre du programme national de sécurité et d'assurer la coordination entre les autorités.

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