(7) Une mauvaise évaluation de la navigabilité des aéronefs en raison du caractère incomplet des enregistrements de maintien de navigabilité peut présenter un risque pour la sécurité des vols. Il convient dès lors de modifier les règles existantes relatives aux enregistrements de maintien de navigabilité.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1383 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1383
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1383
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019R1383)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.