Règlement d'exécution (UE) 2019/1383 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1383
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1383
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019R1383)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2019/1383EUR-Lex →

(8) Il y a lieu de rectifier certaines erreurs d'ordre rédactionnel entraînant des difficultés d'interprétation de certaines dispositions de l'annexe III du règlement (UE) no 1321/2014.

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