Règlement d'exécution (UE) 2019/1384 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1384
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1384
Versionacte d'origine du 24/07/2019 (CELEX 32019R1384)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/1384EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission établit des règles détaillées relatives aux exploitations à des fins de transport aérien commercial (commercial air transport, «CAT»), aux exploitations à des fins non commerciales d'aéronefs motorisés complexes et d'aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes, aux exploitations spécialisées commerciales et aux exploitations spécialisées non commerciales, ainsi qu'à certaines exploitations spécialisées commerciales à haut risque. Ces règles ne tiennent pas compte du fait qu'un même aéronef pourrait effectuer plusieurs types d'exploitations au cours de sa durée de vie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1384. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).