(4) Sur la base des recommandations en matière de sécurité et du retour d'information provenant des États membres et des parties prenantes, et notamment des inspections de normalisation, la Commission est d'avis que le règlement (UE) no 965/2012 devrait être mis à jour pour refléter l'état de la technique et les meilleures pratiques en ce qui concerne les diverses exigences relatives aux opérations aériennes. Des modifications rédactionnelles doivent être introduites afin de mettre à jour plusieurs références aux règlements abrogés, à savoir le règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission et le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil. Il convient également d'ajouter un nouveau libellé pour clarifier plusieurs dispositions existantes.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1384 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1384
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1384
Versionacte d'origine du 24/07/2019 (CELEX 32019R1384)
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