Article considérant 5

(5) Un certain nombre d'accidents ou d'incidents aériens se sont produits lors de vols effectués avec des aéronefs qui venaient de faire l'objet d'un entretien incomplet ou inadéquat ou lors de vols effectués pour vérifier si l'entretien de l'aéronef était adéquat («vols de contrôle de maintenance»). Compte tenu de l'accident de l'Airbus A320-232 survenu le 27 novembre 2008 au large de Canet-Plage (France), il convient de modifier le règlement (UE) no 965/2012 afin de définir avec précision cette catégorie de vols et de fixer, le cas échéant, les exigences minimales applicables aux équipages de conduite et les procédures à observer lors de la préparation et de la conduite de ces vols.