(6) En outre, pour les aéronefs dont la capacité opérationnelle maximale en sièges passagers (MOPSC) est supérieure à 19 et transportant au maximum 19 passagers, il y a lieu de prévoir des exigences moins rigoureuses pour les exploitations non commerciales sans équipage de cabine à bord, pour autant que certaines conditions soient remplies. Les exploitants ne devraient être autorisés à appliquer ces exigences moins rigoureuses qu'à condition d'adopter des mesures appropriées atténuant les risques liés à ces exploitations.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1384 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1384
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1384
Versionacte d'origine du 24/07/2019 (CELEX 32019R1384)
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