Règlement d'exécution (UE) 2019/1384 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1384
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1384
Versionacte d'origine du 24/07/2019 (CELEX 32019R1384)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2019/1384EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 965/2012 conformément à l'annexe I du présent règlement.

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