Version consolidée au 11/08/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R1387-20200811, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/08/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1387
IntituléModifications du règlement (UE) no 965/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1387
VersionConsolidée au 11/08/2020 (CELEX 02019R1387-20200811)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/1387EUR-Lex →
1) l'article 9 ter est remplacé par le texte suivant:
«Article 9 ter
Exigences en matière d'équipage de conduite pour les vols de contrôle de maintenance
Un pilote ayant agi, avant le 25 septembre 2019, en qualité de pilote commandant de bord lors d'un vol de contrôle de maintenance qui, conformément à la définition figurant au point SPO.SPEC.MCF.100 de l'annexe VIII, est classé comme vol de contrôle de maintenance de niveau A, bénéficie d'un crédit afin de respecter le point SPO.SPEC.MCF.115 a) 1) de ladite annexe. Dans ce cas, l'exploitant veille à ce que le pilote commandant de bord soit informé des différences identifiées entre les pratiques opérationnelles établies avant le 25 septembre 2019 et les obligations prévues à la section 5 de la sous-partie E de l'annexe VIII du présent règlement, notamment celles découlant des procédures connexes établies par l'exploitant.»
2) les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII du règlement (UE) no 965/2012 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.