Règlement d'exécution (UE) 2019/1387 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/08/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R1387-20200811, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/08/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1387

IntituléDate d'entrée en vigueur et application

RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1387

VersionConsolidée au 11/08/2020 (CELEX 02019R1387-20200811)

Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/1387EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les paragraphes suivants de l'annexe s'appliquent à partir du 25 septembre 2019:

— paragraphe 4, point a),

— paragraphe 6, point b),

— paragraphe 8, point b).

Les points suivants du paragraphe 4 de l'annexe s'appliquent à partir du 12 août 2021:

— point c),

— point d),

— point e),

— point f),

— point g),

— point n),

— point q).

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