(1) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission établit des règles détaillées concernant les marges de sécurité relatives aux conditions en matière de performances à l'approche et à l'atterrissage, pour les vols des avions bimoteurs avec un moteur en panne sans agrément d'exploitation long courrier («ETOPS»), ainsi que les exigences techniques pour l'emport d'enregistreurs de vol. Ce règlement établit également des règles détaillées concernant la porte d'accès sécurisée au compartiment de l'équipage de conduite pour les avions de classe de performance A dont la configuration maximale opérationnelle en sièges passagers («MOPS») est de 19.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1387 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1387
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1387
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1387)
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