Article considérant 10

(10) Le règlement (UE) no 965/2012 définit les critères d'éligibilité (masse maximale au décollage certifiée et configuration maximale opérationnelle en sièges passagers certifiée) pour l'exécution de vols sans agrément ETOPS et avec des avions de classe de performance A sur une liaison qui comporte un point situé à une distance supérieure 60 minutes et inférieure ou égale à 120 minutes de vol d'un aérodrome adéquat à la vitesse de croisière avec un moteur en panne. Les avions de la classe A qui satisfont à ces critères d'éligibilité peuvent être exploités à une distance comprise entre 120 et 180 minutes d'un aérodrome adéquat, à condition d'avoir obtenu l'approbation de l'autorité compétente et d'avoir reçu un agrément de conception de type pour de telles opérations.