(12) En ce qui concerne l'équipement d'oxygène de premiers secours dans les exploitations de transport aérien commercial, l'évolution technologique récente de cet équipement atteint un niveau de sécurité équivalent et il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 965/2012 pour permettre l'utilisation de cet équipement.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1387 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1387
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1387
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1387)
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