Règlement d'exécution (UE) 2019/1387 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1387
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1387
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1387)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2019/1387EUR-Lex →

(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 127 du règlement (UE) 2018/1139,

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