(3) À cet égard, l'Organisation de l'aviation civile internationale (ci-après l'«OACI») a modifié un certain nombre de normes et pratiques recommandées («SARP» pour Standards and Recommended Practices) figurant dans les annexes 6, 8, 14 et 15 de la convention relative à l'aviation civile internationale (ci-après la «convention de Chicago») et a publié des documents d'orientation d'accompagnement complets. Ces documents ont pour objet d'établir un format de rapport harmonisé au niveau mondial pour les conditions de surface de la piste et les normes de navigabilité nécessaires à l'évaluation de la distance d'atterrissage pour les avions, ainsi que des dispositions opérationnelles relatives aux calculs des performances à l'atterrissage et au signalement des conditions de surface de la piste.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1387 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1387
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1387
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1387)
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