Règlement d'exécution (UE) 2019/1387 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1387
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1387
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1387)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/1387EUR-Lex →

(6) Les comptes rendus des enquêtes sur les accidents ont montré que, dans certains cas, un enregistrement continu par des enregistreurs de conversations du poste de pilotage (ci-après les «CVR» pour cockpit voice recorders) et leurs micros d'ambiance installés dans le poste de pilotage après une interruption du système d'alimentation électrique principal aurait pu fournir des informations utiles. Par conséquent, pour atténuer toute interruption éventuelle du système d'alimentation électrique principal, il convient de prévoir une alimentation électrique secondaire. Cela est conforme à l'annexe 6, partie I, de la convention de Chicago.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1387. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).