(7) Pour certaines catégories d'avions légers et d'hélicoptères utilisés dans des exploitations de transport aérien commercial, les SARP récemment adoptées de l'annexe 6 de la convention de Chicago exigent l'emport d'équipement d'enregistrement en vol. En outre, les autorités responsables des enquêtes de sécurité ont adressé à l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l'«Agence») douze recommandations de sécurité concernant la nécessité d'un enregistrement en vol pour les avions légers et les hélicoptères.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1387 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1387
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1387
Versionacte d'origine du 01/08/2019 (CELEX 32019R1387)
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