Règlement (UE) 2019/1390 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1390
RattachementRèglement (UE) 2019/1390
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019R1390)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/1390EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 440/2008 de la Commission contient les méthodes d’essai à appliquer aux fins du règlement (CE) no 1907/2006 en vue de déterminer les propriétés physicochimiques, la toxicité et l’écotoxicité des produits chimiques.

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