(2) L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) élabore des lignes directrices harmonisées et acceptées sur le plan international pour les essais de produits chimiques à des fins réglementaires. L’OCDE publie régulièrement des lignes directrices d’essai nouvelles ou révisées, tenant compte des progrès scientifiques accomplis dans ce domaine.
Règlement (UE) 2019/1390 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1390
RattachementRèglement (UE) 2019/1390
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019R1390)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.