Règlement (UE) 2019/1390 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1390
RattachementRèglement (UE) 2019/1390
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019R1390)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/1390EUR-Lex →

(3) Afin de tenir compte du progrès technique et, dans la mesure du possible, de réduire le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales, conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006, il convient, à la suite de l’adoption de lignes directrices pertinentes de l’OCDE, d’établir deux nouvelles méthodes d’essai visant à déterminer l’écotoxicité et neuf nouvelles méthodes pour la détermination de la toxicité pour la santé humaine, ainsi que de mettre à jour sept méthodes d’essai. Onze de ces méthodes d’essai concernent des essais in vitro d’irritation et de corrosion cutanées, de sensibilisation cutanée, de génotoxicité et de perturbation endocrinienne. Les parties prenantes ont été consultées sur la modification proposée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1390. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).