Règlement (UE) 2019/1390 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1390
RattachementRèglement (UE) 2019/1390
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019R1390)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/1390EUR-Lex →

(4) Le règlement (CE) no 440/2008 devrait dès lors être modifié en conséquence.

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