Règlement (UE) 2019/1390 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1390
RattachementRèglement (UE) 2019/1390
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019R1390)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2019/1390EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

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