Article considérant 1

(1) Le règlement (CE) no 1218/1999 de la Commission a classé un pavillon de jardin (dimensions 3 m × 3 m), constitué d'une couverture en tissu épais (100 % coton), présenté avec des piquets en métal destinés à constituer son armature et des tendeurs permettant sa fixation au sol, sous le code NC 63069100 en tant qu'«autre article de campement», étant donné que l'article était ouvert sur les quatre faces. Le code NC pour cette catégorie de produits ayant changé en raison de modifications apportées aux codes du système harmonisé et de la nomenclature combinée, le règlement (CE) no 1218/1999 a été modifié par le règlement d'exécution (UE) no 441/2013 pour indiquer le nouveau code NC, à savoir 63069000. Par le règlement d'exécution (UE) no 670/2013, la Commission a classé un article possédant les caractéristiques essentielles d'une tonnelle de jardin, mais présenté sans structure, ni poteau, ni accessoire, sous le code NC 63069000 en tant qu'«autre article de campement», car l'article ne possédait pas de côtés ni de parois permettant la formation d'un lieu fermé.