Article considérant 2

(2) Au cours de sa 62e session, en septembre 2018, le comité du système harmonisé (CSH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a approuvé l'avis de classement 6306.22/1, qui classe un produit dénommé tonnelle temporaire, aux dimensions approximatives de 3 × 3 × 2,50 m, constitué d'une charpente tubulaire en acier, équipé de pièces de raccordement et de pieds en matières plastiques et d'un revêtement de toit disposant d'un habillage pour les quatre montants d'angle. La tonnelle est ouverte sur les quatre côtés et non arrimée fermement au sol. Elle a été classée dans la sous-position 6306 22 du SH, qui correspond au code NC 63062200.