(3) Compte tenu des caractéristiques identiques ou très semblables du produit précité et des articles désignés dans le règlement (CE) no 1218/1999 et le règlement d'exécution (UE) no 670/2013, le classement tarifaire des articles tel qu'il figure à l'annexe de ces règlements n'est pas conforme à l'avis de classement 6306.22/1 du CSH de l'OMD.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1391 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1391
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1391
Versionacte d'origine du 06/09/2019 (CELEX 32019R1391)
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