(5) Afin d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du SH au niveau international et considérant que la décision du CSH est conforme au libellé de la sous-position 6306.22 du SH, il convient que l'Union applique l'avis de classement 6306.22/1 du CSH de l'OMD.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1391 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1391
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1391
Versionacte d'origine du 06/09/2019 (CELEX 32019R1391)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.