(6) La base juridique et la procédure d'adoption permettant de modifier le règlement (CE) no 1218/1999 et d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 670/2013 sont les mêmes. Par conséquent, il convient d'adopter un acte unique à ces fins.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1391 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1391
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1391
Versionacte d'origine du 06/09/2019 (CELEX 32019R1391)
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