Règlement d'exécution (UE) 2019/1391 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1391
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1391
Versionacte d'origine du 06/09/2019 (CELEX 32019R1391)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/1391EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1218/1999 en conséquence,

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