L'annexe A du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 est modifiée comme suit:
(1) Au titre I, le tableau «Formats des exigences communes en matière de données pour les demandes et les décisions» est modifié comme suit:
(a) à la ligne Titre IV, Numéro d'ordre de l'E.D. IV/6, dans la colonne «Intitulé de l'E.D.», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Simplifications et facilités déjà accordées, certificats de sécurité et de sûreté délivrés sur la base de conventions internationales, d'une norme internationale de l'Organisation internationale de normalisation ou d'une norme européenne d'un organisme de normalisation européen, ou certificats accordant un statut équivalent à celui d'un OEA délivrés dans des pays tiers et reconnus dans un accord»;
(b) à la ligne Titre XIV, Numéro d'ordre de l'E.D. XIV/4, dans la colonne «Intitulé de l'E.D.», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Délai de transmission de la déclaration complémentaire».
(2) Au titre II, sous le titre «CODES», dans la sous-rubrique «6/2 Conditions économiques», à la ligne relative au code 14, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Transformation en produits destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et pour lesquels un certificat d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l'AESA) ou un certificat équivalent a été délivré».