L'annexe B du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 est modifiée comme suit:
(1) Au titre I, le tableau «Formats et cardinalité des exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications» est modifié comme suit:
(a) la ligne 2/1 «Déclaration simplifiée/Documents précédents» est modifiée comme suit:
1) dans la colonne «Format de l'E.D. (type/longueur)», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Type du document précédent: an..3 +
Référence du document précédent: an..35 +
Identifiant de l'article de marchandise: n..5 +
Type de colis: an..2
Nombre de colis n..8
Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..4 +
Quantité: n..16,6»;
2) dans la colonne «Notes», le texte suivant est ajouté:
«Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.
Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.»;
(b) à la ligne 2/2 «Mentions spéciales», dans la colonne «Cardinalité niveau générique», le texte suivant est ajouté:
«99x»;
(c) la ligne 2/3 «Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires» est modifiée comme suit:
1) dans la colonne «Format de l'E.D. (type/longueur)», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Type de document (codes de l'Union): a1+ an3 + (le cas échéant)
Référence de document: an..35
OU
Type de document (codes nationaux): n1+an3 + (le cas échéant)
Référence de document: an..35
+ (le cas échéant)Nom de l'autorité de délivrance: an..70 +
Date de validité: n8 (aaaammjj) +
Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..4 +
Quantité: n..16,6 +
Code devise: a3 +
Montant: n..16,2»;
2) dans la colonne «Notes», le texte suivant est ajouté:
«Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.
Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.
Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.»;
3) dans la colonne «Cardinalité niveau générique», le texte est remplacé par le texte suivant:
«99x»;
(d) entre les lignes 3/44 et 4/1, les lignes suivantes sont insérées:
| «3/45 | Numéro d'identification de la personne constituant une garantie | an..17 | N | 1x | | Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l'E.D. 3/2 Numéro d'identification de l'exportateur.
| 3/46 | Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane | an..17 | N | 1x | | Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l'E.D. 3/2 Numéro d'identification de l'exportateur.»;
(e) à la ligne 4/18, dans la colonne «Intitulé de l'E.D.», les termes «Valeur postale» sont remplacés par le terme «Valeur»;
(f) à la ligne 4/19, dans la colonne «Intitulé de l'E.D.», les termes «Taxes postales» sont remplacés par les termes «Frais de transport jusqu'à la destination finale»;
(g) entre les lignes 5/30 et 6/1, la ligne suivante est insérée:
| «5/31 | Date d'acceptation | n8 (aaaammjj) | N | 1x | 1x»; |
(h) la ligne 6/19 «Type de marchandises» est modifiée comme suit:
1) dans la colonne «Format de l'E.D. (type/longueur)», le texte est remplacé par le texte suivant:
«an..3»;
2) dans la colonne «Notes», le texte est remplacé par le texte suivant:
«La liste de codes 130 de l'UPU est utilisée.»
(i) à la ligne 7/13, dans la colonne «Intitulé de l'E.D.», le texte est remplacé par «Code du type de fournisseur de conteneur»;
(j) la ligne 8/7 est supprimée.
(2) Au titre II, la section «2. CODES» est modifiée comme suit:
(a) la rubrique «1/3. Déclaration de transit/Type de preuve du statut douanier» est modifiée comme suit:
1) dans la sous-rubrique «Codes à utiliser dans le contexte du transit», le texte suivant est ajouté:
«TIRmarchandises circulant dans le cadre d'une opération TIR»;
2) dans la sous-rubrique «Codes à utiliser dans le contexte du manifeste des marchandises», le texte suivant est supprimé:
«NToutes les marchandises qui ne relèvent pas des situations décrites sous les codes T2L et T2LF.»;
(b) à la rubrique «1/10. Régime», la sous-rubrique «Liste des régimes aux fins du codage» est modifiée comme suit:
1) la description du code «01» est remplacée par le texte suivant:
«Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE sont applicables et les parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre les parties de ce territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas.
Exemple: marchandises non Union arrivant d'un pays tiers, mises en libre pratique en France et continuant à destination des îles anglo-normandes.»;
2) l'«Exemple» du code «10 Exportation définitive» est remplacé par le texte suivant:
«exportation de marchandises de l'Union vers un pays tiers, mais également expédition de marchandises de l'Union vers des parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE ne s'appliquent pas.»;
entre les lignes H6 et I1, les lignes suivantes sont insérées:
| «H7 | Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009 | 4 000»;
(c) à la rubrique «1/11. Régime complémentaire», dans la sous-rubrique «Perfectionnement actif (article 256 du code)», la ligne suivante est ajoutée:
| «Destruction de marchandises sous le régime du perfectionnement actif | A10»;
(d) à la rubrique «1/11. Régime complémentaire», la sous-rubrique «Franchises [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil (1)]» est modifiée comme suit:
(1) à la ligne correspondant au code C01, le texte de la première colonne est remplacé par le texte suivant:
«Biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale dans le territoire douanier de l'Union»;
(2) à la ligne correspondant au code C43, le texte de la première colonne est remplacé par le texte suivant:
«Biens personnels déclarés pour la libre pratique par une personne physique ayant l'intention d'établir sa résidence normale dans le territoire douanier de l'Union (admission en franchise subordonnée à un engagement)»;
(3) à la ligne correspondant au code C60, le texte de la première colonne est remplacé par le texte suivant:
«Trousseaux et objets mobiliers importés à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée)»;
(4) à la ligne correspondant au code C61, le texte de la première colonne est remplacé par le texte suivant:
«Cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée)»;
(5) à la ligne correspondant au code C40, le texte de la première colonne est remplacé par le texte suivant:
«Matériels destinés à la construction, l'entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre»;
(e) à la rubrique «1/11. Régime complémentaire», la sous-rubrique «Admission temporaire» est modifiée comme suit:
(1) à la ligne correspondant au code D01, le texte de la première colonne est remplacé par le texte suivant:
«Palettes (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes)»;
(2) à la ligne correspondant au code D02, le texte de la première colonne est remplacé par le texte suivant:
«Conteneurs (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs)»;
(3) à la ligne correspondant au code D19, le texte de la première colonne est remplacé par le texte suivant:
«Marchandises satisfaisant à des essais prévus dans le cadre d'un contrat de vente»;
(4) à la ligne correspondant au code D26, le texte de la première colonne est remplacé par le texte suivant:
«Marchandises autres que nouvellement fabriquées, importées en vue d'une vente aux enchères»;
(5) à la ligne correspondant au code D51, le texte de la première colonne est remplacé par le texte suivant:
«Admission temporaire en exonération partielle de droits à l'importation»;
(f) à la rubrique «1/11. Régime complémentaire», la section «Importation» de la sous-rubrique «Divers» est modifiée comme suit:
(1) à la ligne correspondant au code F03, les termes «article 158, paragraphe 2» sont remplacés par les termes «article 158, paragraphe 3»;
(2) les lignes correspondant aux codes F31 à F34 sont supprimées;
(3) après la ligne correspondant au code F47, les lignes suivantes sont ajoutées:
| «Importation sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers et territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE. | F48
| Importation sous le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation visé au titre XII, chapitre 7, de la directive 2006/112/CE. | F49»;
(g) à la rubrique «2/2. Mentions spéciales», la sous-rubrique «Mentions spéciales — Code XXXXX» est modifiée comme suit:
1) dans le tableau figurant sous la rubrique «Catégorie générale — Code 0xxxx», la ligne correspondant au code 00500 est remplacée par le texte suivant:
| «Titre II de l'annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Identité entre le déclarant et l'importateur | “Importateur” | 00500»;
2) dans le tableau figurant sous la rubrique «Catégorie générale — Code 0xxxx», les lignes suivantes sont ajoutées:
| «Article 176, paragraphe 1, point c), et article 241, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Apurement du perfectionnement actif | “PA” et “numéro d'autorisation ou numéro INF …” approprié | 00700
| Article 241, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Apurement du perfectionnement actif (mesures spécifiques de politique commerciale) | “PA MPC” | 00800
| Article 238 du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Apurement de l'admission temporaire | “AT” et “numéro d'autorisation …” approprié | 00900»;
3) dans le tableau figurant sous la rubrique «À l'importation: code 1xxxx», les lignes correspondant aux codes 10 200, 10 300 et 10 500 sont supprimées;
4) les lignes correspondant aux codes 20 100 et 20 200 sont remplacées par le texte suivant:
| «Article 18 du “régime de transit commun” (*) | Exportation d'un pays de transit commun soumise à des restrictions ou exportation de l'Union soumise à des restrictions | | 20100
| Article 18 du “régime de transit commun” (*) | Exportation d'un pays de transit commun soumise à des droits de douane ou exportation de l'Union soumise à des droits de douane | | 20200»;
5) dans le tableau figurant sous la rubrique «À l'exportation: code 3xxxx», dans la dernière colonne de la deuxième ligne, le chiffre «30 400» est remplacé par le chiffre «30 700»;
(h) à la rubrique «3/40. Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires», sous-rubrique «1. Code rôle», dans la ligne correspondant au code rôle FR2, le texte de la troisième colonne («Description») est remplacé par le texte suivant:
«Personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'acquisition de marchandises au sein de l'Union, conformément à l'article 200 de la directive 2006/112/CE»;
(i) à la rubrique «3/40. Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires», dans la sous-rubrique «1. Code rôle», les lignes suivantes sont ajoutées:
| «FR5 | Vendeur (IOSS - guichet unique à l'importation) | Assujetti qui se prévaut du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers et territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE et titulaire du numéro d'identification TVA visé à l'article 369 octodecies de ladite directive.
| FR7 | Assujetti ou redevable de la TVA | Numéro d'identification TVA de l'assujetti ou redevable de la TVA lorsque le paiement de la TVA est reporté conformément à l'article 211, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE.»;
(j) à la rubrique «4/17. Préférence», ligne 19, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Suspension temporaire pour les produits importés avec un certificat d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l'AESA) ou un certificat équivalent»;
(k) la rubrique «7/13. Type de fournisseur d'équipements» est remplacée par «7/13. Code du type de fournisseur de conteneur»;
(l) à la rubrique «8/2. Type de garantie», dans la deuxième colonne («Code») de la septième ligne, «7» est remplacé par «I».