(13) Les règles de procédure établies à l'article 333 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 au sujet de la surveillance des marchandises ayant obtenu la mainlevée pour la sortie devraient être précisées pour tenir compte des situations où les marchandises quittent le territoire douanier de l'Union d'une manière différente de celle initialement prévue, ainsi que pour couvrir l'échange d'informations entre les autorités douanières durant la période précédant le déploiement du système automatisé d'exportation dans le cadre du CDU visé à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/578.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1394 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1394
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1394
Versionacte d'origine du 10/09/2019 (CELEX 32019R1394)
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