Règlement d'exécution (UE) 2019/1394 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1394
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1394
Versionacte d'origine du 10/09/2019 (CELEX 32019R1394)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2019/1394EUR-Lex →

(14) Les règles de procédure énoncées à l'article 340 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 relatives à la sortie des marchandises devraient être clarifiées afin de tenir compte des situations dans lesquelles des marchandises sont déclarées pour l'exportation, mais finalement ne quittent pas le territoire douanier de l'Union.

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