(2) Les LMR pour le chlorméquat ont été récemment modifiées par le règlement (UE) 2017/693 de la Commission conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Dans ce cadre, une LMR provisoire a été fixée à 0,9 mg/kg pour les champignons de couche, car des données de surveillance ont révélé la présence de résidus sur les champignons de couche non traités à des concentrations supérieures à la limite de détermination, ces résidus pouvant résulter d'une contamination croisée de champignons de couche non traités avec de la paille traitée avec du chlorméquat en toute légalité.
Règlement (UE) 2019/1561 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1561
RattachementRèglement (UE) 2019/1561
Versionacte d'origine du 17/09/2019 (CELEX 32019R1561)
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