Règlement (UE) 2019/1561 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1561
RattachementRèglement (UE) 2019/1561
Versionacte d'origine du 17/09/2019 (CELEX 32019R1561)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/1561EUR-Lex →

(6) L'Autorité a conclu dans sa déclaration scientifique que la modification de la LMR sollicitée par l'Allemagne était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs, sur la base d'une évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifique. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de la substance concernée. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n'a été démontré ni en cas d'exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance, ni en cas d'exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1561. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).