Règlement d'exécution (UE) 2019/1574 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1574
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1574
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32019R1574)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/1574EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 224/2014 en conséquence,

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