(2) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes pour l'imazalil, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y recommandait d'abaisser les LMR pour les pommes de terre, les tomates, les grains d'orge, les grains d'avoine, les grains de seigle et les grains de froment (blé). Pour d'autres produits, elle recommandait de relever les LMR existantes.
Règlement (UE) 2019/1582 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1582
RattachementRèglement (UE) 2019/1582
Versionacte d'origine du 25/09/2019 (CELEX 32019R1582)
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