Règlement d'exécution (UE) 2019/1583 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R1583-20200702, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/09/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1583
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1583
VersionConsolidée au 02/07/2020 (CELEX 02019R1583-20200702)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/1583EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre 2021.

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