Règlement d'exécution (UE) 2019/1583 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1583
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1583
Versionacte d'origine du 25/09/2019 (CELEX 32019R1583)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/1583EUR-Lex →

(1) L'un des principaux objectifs du règlement (CE) no 300/2008 est d'établir la base d'une interprétation commune de l'annexe 17 («Sûreté») de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, 10e édition, 2017, dont tous les États membres de l'Union européenne sont signataires.

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