Règlement d'exécution (UE) 2019/1583 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1583
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1583
Versionacte d'origine du 25/09/2019 (CELEX 32019R1583)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/1583EUR-Lex →

(2) Les moyens d'atteindre les objectifs sont les suivants: a) établissement de règles communes et de normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et b) mécanismes de contrôle de la conformité.

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