Règlement d'exécution (UE) 2019/1583 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1583
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1583
Versionacte d'origine du 25/09/2019 (CELEX 32019R1583)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/1583EUR-Lex →

(3) La modification de la législation d'exécution vise à aider les États membres à garantir le respect intégral de l'amendement le plus récent (amendement 16) de l'annexe 17 de la convention relative à l'aviation civile internationale, qui a introduit de nouvelles normes au point 3.1.4 concernant l'organisation nationale et l'autorité compétente, et au point 4.9.1 concernant les mesures de prévention en matière de cybersécurité.

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