Une enquête est ouverte en vertu de l'article 13, paragraphe 3, du règlement de base afin de déterminer si les importations dans l'Union de peroxosulfates (persulfates), y compris le sulfate de peroxymonosulfate de potassium, relevant actuellement des codes NC 28334000 et ex28429080 (code TARIC 2842908020), et originaires de la République populaire de Chine, importées sous le code additionnel TARIC A820, contournent les mesures instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1343/2013 du Conseil.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1584 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1584
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1584
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1584)
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