Règlement d'exécution (UE) 2019/1584 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1584
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1584
Versionacte d'origine du 25/09/2019 (CELEX 32019R1584)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2019/1584EUR-Lex →

(12) Les autorités de la République populaire de Chine seront informées de l'ouverture de l'enquête.

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