Règlement d'exécution (UE) 2019/1584 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1584
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1584
Versionacte d'origine du 25/09/2019 (CELEX 32019R1584)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/1584EUR-Lex →

(2) Le produit concerné par l'éventuel contournement correspond aux peroxosulfates (persulfates), y compris le sulfate de peroxymonosulfate de potassium, relevant actuellement des codes NC 28334000 et ex28429080 (TARIC 2842908020) et originaire de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»).

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