(3) Le produit soumis à l'enquête sur l'éventuel contournement est le même que celui qui est défini au considérant précédent, relevant actuellement des mêmes codes que le produit concerné et importé sous le code additionnel TARIC A820 (ci-après le «produit soumis à l'enquête»).
Règlement d'exécution (UE) 2019/1584 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1584
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1584
Versionacte d'origine du 25/09/2019 (CELEX 32019R1584)
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