Règlement d'exécution (UE) 2019/1584 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1584
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1584
Versionacte d'origine du 25/09/2019 (CELEX 32019R1584)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d'exécution (UE) 2019/1584EUR-Lex →

(30) Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact, les parties peuvent consulter les pages web consacrées au conseiller-auditeur sur le site web de la direction générale du commerce: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/,

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