Règlement d'exécution (UE) 2019/1584 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1584
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1584
Versionacte d'origine du 25/09/2019 (CELEX 32019R1584)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/1584EUR-Lex →

(4) Les mesures en vigueur qui pourraient faire l'objet d'un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1343/2013 du Conseil. Un réexamen au titre de l'expiration des mesures a été ouvert le 17 décembre 2018 et est toujours en cours.

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