Règlement d'exécution (UE) 2019/1584 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1584
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1584
Versionacte d'origine du 25/09/2019 (CELEX 32019R1584)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/1584EUR-Lex →

(6) Les mesures en vigueur vont de 24,5 % à 71,8 %. L'un des producteurs-exportateurs, ABC Chemicals Co. Ltd Shanghai (ci-après «ABC»), est soumis à un droit de 0 %. Les statistiques sur les importations montrent une modification de la configuration des échanges à la suite de l'institution du droit antidumping définitif sur le produit concerné. Ces statistiques montrent également que les importations chinoises entrent désormais principalement dans l'Union par l'intermédiaire d'ABC. Toutefois, il ressort des éléments de preuve dont dispose la Commission qu'ABC ne produit plus le produit concerné. En outre, il apparaît que la licence de production d'ABC a été retirée en juillet 2017, qu'aucune nouvelle licence n'a été délivrée et que la société est considérée comme une entreprise de distribution, et non comme un fabricant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).