(7) Il semble qu'il n'y ait aucune raison ni justification économique pour faire transiter les exportations par l'intermédiaire d'ABC, autre que le droit actuel de 0 % accordé à ce dernier.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1584 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1584
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1584
Versionacte d'origine du 25/09/2019 (CELEX 32019R1584)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.