Règlement d'exécution (UE) 2019/1586 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1586
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1586
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1586)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/1586EUR-Lex →

Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription

| «19. | Nestor Blanco Hurtado |

Date de naissance: 26 septembre 1982

Numéro de carte d'identité: V-15222057

Sexe: masculin

| Commandant de la Garde nationale bolivarienne, agissant aux côtés de fonctionnaires de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar (DGCIM)) depuis au moins décembre 2017. Responsable de violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, l'usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM. | 27.9.2019

| 20. | Rafael Ramon Blanco Marrero |

Date de naissance: 28 février 1968

Numéro de carte d'identité: V-6250588

Sexe: masculin

| Directeur adjoint de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar (DGCIM)) depuis au moins décembre 2018 et général de division de l'armée nationale bolivarienne du Venezuela depuis le 5 juillet 2019. Responsable de violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, l'usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des fonctionnaires de la DGCIM placés sous son commandement. Associé au décès du capitaine Acosta. | 27.9.2019

| 21. | Carlos Calderon | Sexe: masculin | Titulaire d'un poste à responsabilité (dénommé commissaire, directeur et directeur général) au sein du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Responsable de violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, l'usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux du SEBIN. En particulier, il a participé à des actes de torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants de détenus à El Helicoide, une prison du SEBIN, et a été responsable de tels agissements. | 27.9.2019

| 22. | Alexis Enrique Escalona Marrero |

Date de naissance: 12 octobre 1962

Sexe: masculin

| Chef en charge du Bureau national de lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme (ONDOFT). Commandant national du commando national anti-extorsion et anti-séquestration (Comando Nacional Antiextorsión y Secuestro (CONAS)) entre 2014 et 2017. Responsable de violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, l'usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus par des membres du CONAS sous son commandement. Également responsable de la répression de la société civile exercée par des membres du CONAS sous son commandement. | 27.9.2019

| 23. | Rafael Antonio Franco Quintero |

Date de naissance: 14 octobre 1973

Numéro de carte d'identité: V-11311672

Sexe: masculin

| Agent du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Chef du service des enquêtes au sein de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar (DGCIM)) au moins entre 2017 et décembre 2018. Responsable de violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, l'usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des membres de la DGCIM sous son commandement. Également responsable de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique, qui a été exercée par des membres de la DGCIM sous son commandement. Associé au décès du capitaine Acosta. | 27.9.2019

| 24. | Alexander Enrique Granko Arteaga |

Date de naissance: 25 mars 1981

Numéro de carte d'identité: V-14970215

Sexe: masculin

| Chef (directeur) de la division des affaires spéciales de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar (DGCIM)). Responsable de violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, l'usage excessif de la force entraînant la mort et des blessures et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par lui-même, mais également par des fonctionnaires sous son commandement. Également responsable de la répression de la société civile exercée par des membres de la DGCIM sous son commandement, et impliqué directement dans une telle répression. Associé au décès du capitaine Acosta. | 27.9.2019

| 25. | Hannover Esteban Guerrero Mijares |

Date de naissance: 14 janvier 1971

Sexe: masculin

| Chef du service des enquêtes au sein de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar (DGCIM)) au moins entre avril 2019 et août 2019. En tant que chef du service des enquêtes, il a supervisé le centre de la DGCIM à Boleita. Responsable de violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, l'usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus par lui-même, mais également par des fonctionnaires sous son commandement, en particulier à Boleita. Associé au décès du capitaine Acosta. | 27.9.2019»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1586. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).